Thématique : le Défenseur des droits, Jacques Toubon / n°149 (12 juillet 2020)


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Jul 12 2020 68 mins   666

Jacques Toubon, vous avez été nommé à ce poste par le Président Hollande en juillet 2014 pour un mandat de 6 ans qui est arrivé à son terme le 12 juillet 2020. Vous êtes haut fonctionnaire et avez exercé de nombreuses responsabilités politiques et gouvernementales, mais avant d’en venir à vous, un rappel des missions et des moyens du DDD : cette autorité administrative indépendante a été créée en 2011 à la suite de la révision constitutionnelle de 2008. Elle reprend les missions du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), de la HALDE, du Défenseur des enfants et la loi Sapin 2 lui a confié le rôle de protection des lanceurs d’alerte.

Le Défenseur des droits peut être saisi par tout individu estimant ses droits violés ou étant témoin d’une violation de droits. Il peut également s’autosaisir.

Disposant d’un pouvoir d’enquête, il peut proposer un règlement à l’amiable, comme dans 8 cas sur 10, ou faire des recommandations d’évolution des pratiques ou des normes. Il peut également intervenir dans une procédure judiciaire.

Pour remplir ses missions, le Défenseur des droits est entouré de trois adjoints responsables chacun d’un domaine de compétence. Il dispose de 250 collaborateurs - principalement des juristes spécialisés. 510 délégués du Défenseur des droits dans les territoires assument bénévolement des permanences toute l’année et reçoivent gratuitement toute personne qui sollicite de l’aide pour faire valoir ses droits.

En 2019, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 réclamations, en augmentation de 40% depuis 2014. Certains domaines connaissent une forte hausse des requêtes : les droits des usagers du service public (+78,4%) et la déontologie de la sécurité (+178,8%). La dématérialisation à marche forcée des démarches administratives, la crise des Gilets Jaunes ou encore les soupçons de racisme chez les forces de l’ordre sont autant d’explications de ces hausses.

Vous vous êtes particulièrement intéressé à la protection de l’enfance et au droit à l’éducation, notamment pour les mineurs non accompagnés. Vous avez développé durant votre mandat la sensibilisation des jeunes à leurs droits.

Votre mandat a notamment été marqué par deux états d’urgence, l’adoption de dispositions jusque-là exceptionnelles dans le droit commun, une loi sur le renseignement et une crise migratoire. Sur chacun de ces sujets, vous avez dénoncé les atteintes portées par le législateur ou le gouvernement aux droits des citoyens, que ce soit au niveau des libertés individuelles, de la protection des plus vulnérables ou de la dignité de chacun.

Vous êtes un homme de droite dont la nomination au poste de Défenseur des droits en 2014 avait provoqué une certaine grogne à gauche. Alors que vous quittez vos fonctions, les grognons battent leur coulpe et se bousculent pour faire votre éloge. Comme disent les Suisses, vous les avez déçus en bien. Nous comprendrons sans doute mieux ce qui vous vaut cet agréable revers de fortune, en nous penchant sur votre action à la tête d’une autorité qui n’est pas la seule de son genre en Europe, mais d’abord, dites-nous ce qui vous a poussé à accepter cette fonction.