L’État vu d’en bas


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Jul 14 2019 61 mins   839

       Noël de Saint Pulgent vous êtes actuellement délégué du défenseur des droits pour le 19ème arrondissement ; un rôle encore méconnu dans notre société.


       Le 17 juillet 2014, Jacques Toubon a été nommé défenseur des droits par François Hollande. Selon l’article 71-1 de la Constitution, « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés ». C’est une personne indépendante qui défend les droits de chaque citoyen de manière confidentielle et gratuite.


       Afin de parvenir à mener à bien cette mission, le défenseur des droits est appuyé par des délégués. Ces derniers peuvent aider un citoyen s’il a des difficultés dans ses relations avec les services publics, si les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou s’il est discriminé. Les délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent gratuitement tous ceux qui pensent que leurs droits ne sont pas respectés. Ils ont donc tout autant un rôle d’information que de médiateur.


         Selon le rapport annuel d’activité, en 2018 l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions.