Jan 30 2025 10 mins 3
Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir prononcé un divorce pour faute en se basant sur le "devoir conjugal". Cette notion, qui n'existe pas dans le Code civil, a pourtant longtemps été utilisée par les tribunaux français.
Avec Sébastien Cacioppo, docteur en droit privé et chercheur associé au LID2MS, nous revenons sur cette décision, expliquons comment le "devoir conjugal" s'est imposé dans la jurisprudence, et analysons ses contradictions avec le consentement sexuel et le droit à la vie privée. Cette décision marque-t-elle la fin d'une conception dépassée du mariage et ouvre-t-elle la voie à une évolution de la jurisprudence française ?
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