Jan 20 2023 11 mins
« Intérêt général », « utilité sociale », « utilité publique », « intérêt public »… la confusion est grande sur ces différentes notions. La notion d’intérêt général est un sujet central pour les organismes collecteurs de dons. Partant de deux rapports du HCVA (de 2016 et 2021), nous vous proposons donc de décrypter cette notion à la fois juridique et fiscale et son évolution historique. Un sujet très spécifique à la France mais qui a néanmoins des répercussions au niveau européen au regard du droit de la concurrence et de l’encadrement des aides d’Etat. Cet épisode a vocation à poser le contexte de la notion d’intérêt général. Ce n’est qu’une mise en bouche avant d’aborder les aspects plus pratiques dans un épisode à venir. Bonne écoute !
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