Jun 17 2020 4 mins 6
La faute caractérisée n’a pas de définition dans le code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des réponses concrètes.
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