Arrêt sur le Droit

L’épisode 4 « Liberté d’expression (dossier Mike Ward) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse).

Dans ce jugement rendu le 29 octobre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême conclut que le Tribunal des droits de la personne du Québec n’avait pas compétence pour entendre une cause concernant un humoriste qui s’est moqué d’un jeune chanteur adolescent bien connu ayant un handicap, parce qu’il ne s’agissait pas de discrimination visée par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Pearl Eliadis, Avocate des droits de l'homme, auteure primée, membre à part entière du Centre pour les droits de l'homme et le pluralisme juridique, professeur associé (professionnel) à l'École Max Bell de politique publique de l'Université McGill et Me Stéphanie Fournier, Avocate à la Direction du contentieux de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse afin de décrypter au mieux les origines et conséquences de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Sophie Estienne, Avocate chez Sylvestre Painchaud et associés et administratrice au Jeune Barreau de Montréal.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore