Jul 05 2023 17 mins 5
2ème partie
Après un rappel historique dans la première partie, Nathalie Tehio, membre du Bureau national de la LDH, expose ici l’amplification des atteintes au droit constitutionnel de manifester en France.
Dans le droit international, la déclaration préalable d’une manifestation a pour but de permettre aux autorités de prévoir le dispositif pour protéger les manifestantes et manifestants. Or, la doctrine du maintien de l’ordre en France s’est éloignée de cet objectif.
Détournement de la législation anti-terroriste, délit de dissimulation du visage, publications tardives d’arrêtés d’interdiction de manifester, verbalisations abusives, interpellations sur des textes flous et sans preuve tangible de la commission d’une infraction… Ces entraves à la liberté de manifester qui se multiplient mettent en péril la séparation des pouvoirs, et la liberté des citoyennes et citoyens. La LDH développe des outils juridiques pour lutte
Après un rappel historique dans la première partie, Nathalie Tehio, membre du Bureau national de la LDH, expose ici l’amplification des atteintes au droit constitutionnel de manifester en France.
Dans le droit international, la déclaration préalable d’une manifestation a pour but de permettre aux autorités de prévoir le dispositif pour protéger les manifestantes et manifestants. Or, la doctrine du maintien de l’ordre en France s’est éloignée de cet objectif.
Détournement de la législation anti-terroriste, délit de dissimulation du visage, publications tardives d’arrêtés d’interdiction de manifester, verbalisations abusives, interpellations sur des textes flous et sans preuve tangible de la commission d’une infraction… Ces entraves à la liberté de manifester qui se multiplient mettent en péril la séparation des pouvoirs, et la liberté des citoyennes et citoyens. La LDH développe des outils juridiques pour lutte
