Affaire des viols de Mazan : faut-il introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol ?


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Sep 20 2024 29 mins   27

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Charlotte Dubois, Professeur de droit pénal à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre de l'Institut de criminologie et droit pénal de Paris. 


Le procès dit « des viols de Mazan », mettant en cause Dominique Pelicot et 50 coaccusés pour avoir violé Gisèle Pelicot, droguée à son insu, relance le débat sur l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.


Le Code pénal incrimine-t-il la soumission chimique ? Les accusés peuvent-ils plaider l’ignorance du non-consentement ? Quelles seraient les conséquences de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol ?


 



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