WhatsApp, la populaire application de messagerie détenue par Meta Platforms, est désormais soumise à des réglementations plus strictes au sein de l'Union européenne (UE). Cette évolution découle de sa récente classification en tant que « très grande plateforme en ligne » (Very Large Online Platform, VLOP) conformément au Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Cette désignation impose à WhatsApp de renforcer ses mécanismes de modération des contenus, notamment en ce qui concerne les contenus illicites et ceux promouvant les violences sexistes.
Contexte et implications de la désignation VLOP
Le DSA, entré en vigueur le 25 août 2023 pour les plus grandes plateformes numériques, vise à créer un environnement en ligne plus sûr et transparent. Les plateformes comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE sont classées comme VLOP et doivent se conformer à des obligations accrues. WhatsApp ayant atteint environ 46,8 millions d'utilisateurs mensuels moyens dans l'UE, elle entre désormais dans cette catégorie.
En tant que VLOP, WhatsApp est tenue de mettre en place des mesures robustes pour détecter et supprimer rapidement les contenus illégaux, y compris ceux incitant à la violence ou à la haine, ainsi que les contenus promouvant les violences sexistes. Cela inclut la mise en œuvre de mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler facilement de tels contenus et la coopération avec des « signaleurs de confiance » pour identifier efficacement les infractions.
Obligations supplémentaires et sanctions potentielles
Outre la modération des contenus, le DSA impose aux VLOP des obligations supplémentaires, telles que :
- Transparence accrue : fournir des rapports réguliers sur les actions de modération entreprises et sur le fonctionnement des algorithmes de recommandation.
- Protection des droits fondamentaux : assurer que les mesures de modération respectent la liberté d'expression et autres droits fondamentaux des utilisateurs.
- Accès aux données pour les chercheurs : permettre aux chercheurs accrédités d'accéder aux données pertinentes pour analyser les risques systémiques posés par les services de la plateforme.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée.
Engagement de WhatsApp à se conformer
Face à ces nouvelles exigences, WhatsApp a annoncé son intention de se conformer pleinement aux directives européennes. Cela implique probablement des mises à jour de ses politiques de confidentialité et de modération, ainsi que des ajustements techniques pour répondre aux standards imposés par le DSA. Cette démarche s'inscrit dans un contexte où d'autres plateformes de Meta, telles que Facebook et Instagram, sont déjà soumises à ces régulations renforcées.
Perspectives futures
L'application du DSA marque une étape significative dans la régulation des services numériques au sein de l'UE. En obligeant des plateformes majeures comme WhatsApp à adopter des pratiques de modération plus strictes, l'UE vise à protéger les utilisateurs contre les contenus nuisibles tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Cette évolution pourrait également servir de modèle pour d'autres juridictions envisageant des régulations similaires.
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