Mar 03 2025 3 mins 271
Air Canada a récemment engagé des poursuites judiciaires contre un passager en réponse à une décision de l'Office des transports du Canada (OTC) l'obligeant à verser 2 000 $ en dédommagement pour des bagages retardés.
Contexte de l'affaire
Le passager en question avait enregistré une valise qui n'est pas arrivée à destination en même temps que lui. Air Canada a livré le bagage à l'hôtel du passager le lendemain matin, soit moins de 24 heures après l'arrivée du vol. Cependant, pendant cette période sans ses effets personnels, le passager a effectué des achats pour remplacer les articles manquants. Ces dépenses comprenaient notamment un sac de marque Tumi monogrammé, acquis deux jours après la restitution du bagage retardé. Air Canada a contesté la nature et le montant de ces achats, les jugeant excessifs et non essentiels.
Décision de l'OTC et réaction d'Air Canada
L'OTC a statué en faveur du passager, ordonnant à Air Canada de lui verser une indemnité de 2 000 $ pour couvrir les dépenses engagées en raison du retard de livraison du bagage. Estimant cette décision injustifiée, notamment en raison des achats effectués après la restitution du bagage, Air Canada a décidé de contester cette décision en justice.
Procédures en cas de bagages retardés
Selon les politiques d'Air Canada, en cas de retard de bagages, la compagnie s'engage à rembourser les dépenses raisonnables engagées pour des articles essentiels, tels que des vêtements et des articles de toilette, nécessaires durant la période sans bagage. Toute demande de remboursement doit être accompagnée des reçus correspondants et soumise dans les 21 jours suivant la réception des bagages.
Implications de l'affaire
Cette affaire soulève des questions sur la définition de "dépenses raisonnables" et sur les obligations des compagnies aériennes envers leurs passagers en cas de retard de bagages. La décision finale de la cour pourrait établir un précédent quant aux montants et à la nature des dépenses remboursables dans de telles situations.
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