Capstan Talk

Depuis un important revirement de jurisprudence en date du 22 décembre dernier (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n°20-20.648, voir « L’employeur peut-il utiliser des moyens de preuve déloyaux ? »), la Cour de cassation admet, sous certaines conditions, qu’une preuve obtenue de manière déloyale puisse être utilisée lors d’un contentieux prud’homal. La Cour de

Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Boris Muniz, avocat senior chez Capstan Avocats échangent sur cette nouvelle obligation issue de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur

Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l'entreprise utilisatrice à l'issue d'un contrat de missio

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale. Présentation par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Consei

En compagnie d'Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avocats, présente le nouveau PPVE, dispositif issu de la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la val

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épis

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épis

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épis

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant réforme des retraites. Dans l'attente de cette décision, Capstan Avocats vous propose une série de podcasts revenant chaque jour sur l'un des aspects de cette loi. Épis