France générosités

Nov 20 2024 9 ep. 18 mins 3

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Créé en 1998, France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel à la générosité du public et œuvrant dans tous les champs de l'intérêt général . Au quotidien, France générosités défend les droits et les intérêts du secteur de la générosité auprès des pouvoirs publics, accompagne ses membres, et développe les générosités en France. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Le produit partage

Nov 20 2024 18 mins

Les opérations de produit partage constituent une modalité de partenariat spécifique entre entreprises et organismes sans but lucratif et une véritable opportunité sur tous les plans (financiers, communication ou RH). Nous vous proposons dans ce podcast de revenir sur le cadre juridique et fiscal d'une telle opération. Nous vous proposons également de vous guider dans la mis

Le rescrit fiscal

Jun 26 2024 14 mins

Un organisme sans but lucratif qui souhaite recevoir des dons donnant lieu à avantage fiscal doit respecter certains critères définis par le Code général des impôts et précisés par la doctrine fiscale. Afin de s’assurer qu’il répond à tous ces critères, et parfois pour rassurer ses financeurs, l’organisme peut solliciter l’administration fiscale dans le cadre d�

Loi de finances pour 2024

Jan 30 2024 13 mins

Le 30 décembre 2023 la loi de finances pour 2024 a été promulguée après un passage au Conseil Constitutionnel. France générosités analyse et décrypte pour vous le contenu de cette loi et les conséquences qui en découlent pour le secteur de la générosité. Pas de révolution cette année mais quelques évolutions notables du code général des impôts. Bonne écoute !H�

(R)éveiller la générosité des actifs !

Nov 22 2023 75 mins

France générosités a organisé son colloque 2023 autour du don des actifs. Une table-ronde d’experts, animée par Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités, a pu explorer les résultats de l'étude de France générosités sur le don des 35-54 ans, en croisant les regards de professionnels du secteur et de sociologue, économiste et politologue pour mie

Mécénat et contreparties

Oct 12 2023 8 mins

Le don étant par définition un acte désintéressé, un mécène ne doit attendre aucune contrepartie de son geste. Par exception et sous certaines conditions, des contreparties sont tolérées par l’administration fiscale. A travers des exemples concrets, nous vous présentons dans ce podcast les situations dans lesquelles des contreparties peuvent effectivement être toléré

Le mécénat : késako

Jun 15 2023 13 mins

De Caïus Cilnius Maecenas à François PINAULT, le mécénat a beaucoup évolué. Après un rappel historique, nous revenons dans ce podcast sur la définition du mécénat (à ne pas confondre avec le parrainage, la subvention ou encore les engagements d’une entreprise au titre de la RSE) et les conditions dans lesquelles des contreparties peuvent être accordées aux mécènes

La représentation d'intérêts

Mar 10 2023 9 mins

La transparence est l’un des piliers de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin II »). Elle passe notamment par l’obligation pour les représentants d’intérêts de s’identifier dans un répertoire numérique public des représentants d’intérêts

L'intérêt général - partie 2

Jan 20 2023 10 mins

Comme rappelé dans notre précédent podcast, la notion d’intérêt général est un sujet central pour les organismes collecteurs de dons. En effet, un organisme ne peut recevoir de dons éligibles au dispositif du mécénat (donnant droit à avantage fiscal pour le donateur) que s’il est d’intérêt général au sens fiscal. C’est ce qu’indiquent notamment les articles

L'intérêt général - partie 1

Jan 20 2023 11 mins

« Intérêt général », « utilité sociale », « utilité publique », « intérêt public »… la confusion est grande sur ces différentes notions. La notion d’intérêt général est un sujet central pour les organismes collecteurs de dons. Partant de deux rapports du HCVA (de 2016 et 2021), nous vous proposons donc de décrypter cette notion à la fois juridique et fisc

L’association européenne

Jan 17 2023 8 mins

L’association européenne est un sujet qui ne date pas d’hier. Depuis les années 80, le Parlement européen tente de faire adopter une législation sur le sujet, en vain. La présentation en décembre 2021 du plan d’action de la Commission européenne pour l’économie sociale est l’occasion de remettre en route cette initiative pour un cadre juridique unifié pour les as